Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel est un dispositif fiscal qui mobilise des capitaux privés pour financer des investissements productifs neufs exploités outre-mer. Le contribuable réalise un apport à fonds perdu et reçoit, sous conditions, une réduction d’impôt supérieure à cet apport.
Ce n’est pas un placement produisant des intérêts ou permettant de récupérer un capital. L’avantage économique attendu provient exclusivement de l’écart entre la réduction d’impôt obtenue et la somme versée.
Comment fonctionne l’opération ?
1. L’apport
Le contribuable verse une somme affectée au financement d’un matériel productif. Cette somme n’est pas remboursée.
2. Le financement
L’apport est associé aux autres sources de financement prévues par l’opération.
3. L’exploitation
Le matériel est mis à disposition d’une entreprise ultramarine éligible pendant la durée requise.
4. La réduction
L’investissement est déclaré et la réduction est imputée selon les règles applicables au foyer fiscal.
D’où vient le gain fiscal potentiel ?
Si une réduction d’impôt de 10 000 € est obtenue grâce à un apport inférieur, la différence constitue le gain fiscal. Pour un taux indicatif de 17 %, l’apport mathématique est d’environ 8 547 € et le gain potentiel d’environ 1 453 €.
Ce calcul est une estimation. Le taux commercial, les frais, les disponibilités d’opérations et la situation fiscale peuvent modifier le montant réellement pertinent.
Quelles sont les conditions essentielles ?
L’éligibilité de l’investissement, sa réalisation effective, son affectation et son maintien en exploitation doivent respecter les règles fiscales applicables. Le contribuable doit aussi tenir compte de son impôt réellement dû, des autres avantages fiscaux et du plafonnement des niches fiscales.
Que vérifier avant de souscrire ?
Votre situation fiscale
Impôt estimé, évolution des revenus, crédits et réductions déjà utilisés, plafonnement disponible.
La qualité de l’opération
Éligibilité, réalité du matériel, exploitant, financement et suivi pendant la durée légale.
Les protections
Mesures intrinsèques, assurance extérieure éventuelle, exclusions, plafonds et bénéficiaires.
Les documents
Lire les documents réglementaires et contractuels propres au montage avant tout engagement.
Sources et dossiers complémentaires
- Code général des impôts, article 199 undecies B
- Méthodologie et limites du simulateur
- Risques, garanties et assurances
- Plafond des niches fiscales
- Déclarer une opération Girardin
- Avec ou sans agrément fiscal
- Checklist de sélection
Passer de la théorie à votre estimation
Le simulateur calcule un apport et un gain potentiel selon la période choisie.